Roulez à Tanger, sans contraintes.

Article 1 — Utilisation de la voitureSous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que lui-même ou celles agréées par GATITO Car, et dont il se porte garant. Il n'utilisera le véhicule que pour ses besoins personnels, sans participer à aucune compétition ni l'employer à des fins illicites ou pour le transport de marchandises. Il est interdit de propulser ou remorquer un véhicule, de transporter des personnes à titre onéreux, de solliciter directement des documents douaniers, ou de dépasser le nombre de passagers indiqué sur la carte grise. L'usage sur piste est proscrit, sauf si le véhicule y est spécifiquement adapté.

Article 2 — État de la voitureLa voiture est livrée en parfait état de propreté et devra être restituée dans le même état, sous peine de facturation des frais de nettoyage et de remise en état. Les cinq pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions et d'usure sensiblement égale.

Article 3 — Entretien et huileLe carburant est à la charge du client. Le locataire doit vérifier les niveaux d'huile et d'eau, en particulier si la durée de location ou le kilométrage est important. En cas de panne ou d'accident, il doit impérativement appeler GATITO Car, qui prend en charge le véhicule et assure un véhicule de remplacement — sauf accord commun pour une panne légère, auquel cas le locataire devra justifier les travaux par facture, sous peine d'indemnité pour usure anormale.

Article 4 — Entretien et réparationL'usure mécanique normale est à la charge de GATITO Car. Toute réparation liée à une usure anormale ou une négligence du locataire reste à sa charge et sera exécutée par nos soins. Le locataire ne peut réclamer aucun dommage et intérêt pour un retard de livraison, une annulation ou une immobilisation liée à une réparation pendant la location. Nos véhicules sont assurés tous risques ; la responsabilité de GATITO Car ne saurait être engagée, même en cas d'accident causé par un vice ou défaut de construction ou de réparation antérieure.

Article 5 — AssurancesTous nos véhicules sont assurés tous risques. Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à : déclarer tout accident ou vol à GATITO Car sous 24h et immédiatement aux autorités ; préciser dans sa déclaration les circonstances, date, lieu, témoins et informations de la partie adverse ; joindre tout rapport officiel établi ; ne jamais transiger avec un tiers concernant l'accident. Les vêtements et objets transportés ne sont garantis en aucun cas. La garantie ne couvre que la durée de location prévue au contrat, sauf prolongation acceptée. Aucune couverture n'est prévue pour un conducteur sans permis valide ou en état d'ivresse, ni en cas de fausses informations fournies sur l'identité, l'adresse ou le permis.

Article 6 — Cautions et prolongationLes tarifs et cautions sont fixés selon les tarifs en vigueur et payables d'avance. La caution ne peut en aucun cas servir à financer une prolongation. Pour conserver le véhicule au-delà de la durée convenue, le locataire doit obtenir l'accord préalable de GATITO Car et régler le montant correspondant, sous peine de poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

Article 7 — Rapatriement de la voitureIl est formellement interdit d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle de le ramener, son rapatriement se fait aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu'au retour effectif du véhicule.

Article 8 — Papiers de la voitureLe locataire doit remettre, dès la fin de la location, la carte grise et l'ensemble des documents nécessaires à la circulation du véhicule. À défaut, la location continue d'être facturée jusqu'à leur restitution complète à GATITO Car.

Article 9Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre durant la période de location.

Article 10 — CompétenceToute contestation née entre GATITO Car et le locataire relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de la société.